ET L’EAU FUT OU LA CONQUÊTE DE L’EAU COURANTE EN MILIEU RURAL – Bourg d’Echandelys XXe siècle.

Bourg7

La découverte fortuite d’un texte(1) aux Archives départementales du Puy-de-Dôme correspondant à une convention notariée consigne sur 13 pages l’utilisation de l’eau dans le bourg d’Echandelys. Plutôt que d’insérer une reproduction photographique de la totalité du document, reproduction qui serait de mauvaise qualité compte tenu du jaunissement de certaines feuilles ainsi que la mauvaise tenue dans le temps de l’encre, il a été décidé de retranscrire in extenso le document en conservant son orthographe originelle.

LE DOCUMENT.

Il s’agit donc d’une grosse(2) visée par les autorités préfectorales datée du 10 juin 1909 pour son élaboration, enregistrée le 13 août 1910 à Saint-Germain-l’Herm et visée par le préfet le 28 avril 1911 :

Par devant Me Elie Fernand Quinquandon Quinquandon, notaire à la résidence d’Echandelys soussigné.
Ont comparu :
Monsieur Camus (François) époux Russias, propriétaire demeurant au bourg d’Echandelys agissant en qualité de Maire de la Commune d’Echandelys
Monsieur Etienne Jacques Lazare Marquis des Roys d’Echandelys, propriétaire, demeurant alternativement au château de Gaillefontaine (Seine-Inférieure) et à Paris, trois avenue d’Antrie, présentement en son château d’Echandelys
Monsieur Antoine Dauliat époux Rouvet propriétaire
Monsieur Arnaut Clavelier époux Fougeroux propriétaire et négociant
Monsieur Antoine Marie Clavelier célibataire majeur, fils du précédent
Monsieur Félix Viallis époux Colin propriétaire et maître d’hôtel
Monsieur Joseph Bertheley époux Russias propriétaire et négociant
Monsieur Mavel Jean Pierre époux Coudeyras, propriétaire et forgeron
Monsieur Michel Fombonne, époux Matheron, propriétaire et maître d’hôtel
et qui suit :
Le dix juin mil neuf cent neuf les habitants du bourg d’Echandelys susnommés se sont réunis dans la salle de la mairie de cette commune sous la Présidence de Monsieur Camus maire, et après discussion, considérant que le débit de la source alimentant en eau le bourg d’Echandelys était insuffisant pour les besoins de la population, et que le mauvais état de la canalisation ne permettait plus de faire une réparation utile et durable sans grosses dépenses – qu’il était absolument indispensable de rechercher les voies et moyens pour alimenter en eau potable et en suffisante quantité le bourg d’Echandelys – décidèrent la nomination d’une commission de huit membres. Messieurs Camus, Dauliat, Bertheley Felix Viallis Mavel Jean Pierre, Fombonne, Clavelier père, Barrière ont accepté.
Les habitants donnèrent pouvoir et mandat à cette commission de :
1e recueillir par voie de souscription les fonds nécessaires pour une nouvelle adduction d’eau potable 2e rechercher les sources susceptibles d’être captées et conduites à Echandelys
3e faire procéder à l’analyse des eaux
4e s’entendre avec tous les propriétaires de sources pour les acquérir
5e signer avec les intéressés toutes promesses d’acquisition et de droit de passage
6e faire dresser tous projets généraux et complets d’adduction d’eau pour le bourg d’Echandelys.
Investie de ses pouvoirs, la Commission après de nombreuses réunions, visites, démarches de toute nature rend compte de ses travaux ainsi qu’il suit :
La Commission a visité de nombreuses sources dans des lieux différents, et son choix s’est arrêté sur une source appartenant à Monsieur Pierre Chevarin, comparant. Cette source se trouve dans un héritage en nature de pré appelé la Coudeyre ou l’Ecluse, sis au tènement de la Cibaudie, commune d’Echandelys,
L’eau de cette source a été analysée par le Laboratoire du Conseil Supérieur d’Hygiène de France, installé à Paris boulevard Montparnasse numéro cinquante deux et le Directeur de ce laboratoire, par son rapport en date du vingt deux novembre mil neuf cent neuf, portant le numéro trois mille cinq cent quatre vingt dix sept conclut à la bonne qualité de l’eau à son point d’émergence.
Le terrain dans lequel la source naît et flue a été également étudié par Monsieur Glangeand, professeur géologue à la faculté des Sciences de Clermont-Ferrand, qui conclut dans le même sens.
Le débit minimun de cette source est d’environ cent cinquante litres à la minute. La population normale du bourg d’Echandelys, y compris les enfants est de cent cinquante individus
Le propriétaire de cette source ne fit aucune difficulté pour signer avec les membres de la commission une promesse de vente de la source sous condition résolutoire et en moyennant un prix de cinq cents francs.
Etant donné ces premiers résultats, il fut décidé que les propriétaires des héritages pouvant être traversés par une canalisation seraient invités à faire connaître ce qu’ils demanderaient comme paiement du droit de passage.
Après entente avec eux, la Commission décida d’allouer à chacun des propriétaires, par mètre traversé, une indemnité de vingt cinq centimes, si les travaux étaient exécutés entre la levée des foins et le regain et une indemnité de vingt centimes si les travaux étaient exécutés après cette période.
Ces propositions furent acceptées par les propriétaires.
Un projet général et complet d’adduction d’eau fut dressé dans le courant du mois de mai mil neuf cent dix par Monsieur Artaud, conducteur des Ponts et Chaussées à Ambert.
Et pour faire face aux dépenses et frais de toute nature nécessaires pour l’exécution du projet une souscription publique fut ouverte et donna les résultats suivants :
Promesses :
1e La commune d’Echandelys mille francs

2e Monsieur le Marquis des Roys sept mille francs
3e Monsieur François Camus deux cents francs
4e Monsieur Dauliat Antoine cent francs
5e Monsieur Clavelier Annet cent francs
6e Monsieur Félix Viallis cent cinquante francs
7e Monsieur Joseph Bertheley cent cinquante francs
8e Monsieur Jean Pierre Mavel cinquante francs
9e Monsieur Michel Fombonne deux cents francs
10e Monsieur Alfred Chauvet cent cinquante francs
11e Monsieur Mavel Jean Baptiste quatre vingt francs
12e Monsieur Léon Longechal cinquante francs
13e Monsieur Jules Courdot soixante quinze francs
40e Monsieur Dissard vingt cinq francs
41e Monsieur Viallis Coudeyras vingt cinq francs
42e Monsieur et Mademoiselle Barrière, dix francs
Total de la liste de souscription : dix mille sept cent quatre vingt francs

Ceci exposé les habitants du bourg d’Echandelys ont fait les déclarations et conventions suivantes ;

Article Premier
Les habitants du bourg d’Echandelys, comparants susnommés jugeant les sommes recueillies suffisantes pour faire face à la majeure partie des dépenses, ont décidé de mettre à exécution le projet d’adduction dont il s’agit.

Article deuxième
Les époux Chevarin Montméat comparant agissant conjointement et solidairement entre eux vendent et cèdent sous les garanties ordinaires et de droit aux habitants du bourg d’Echandelys tous susnommés qui acceptent une source se trouvant dans un pré appelé la Font du pra, sise au tènement de la Cibaudie, commune d’Echandelys non loin du chemin de la foresterie aux bois, le pré dans lequel se trouve la source est compris sous le numéro 83 de la section C du plan cadastral.
Les vendeurs donnent aux acquéreurs le droit de faire tous les travaux nécessaires pour capter toutes les eaux de cette source sans aucune limitation de périmètre pour les recherches.
Le terrain sur lequel seront édifiés les constructions et ouvrages de captation des eaux sera la propriété des habitants du bourg d’Echandelys.
Les acquéreurs ou leurs ayants cause auront le droit de pénétrer en tout temps et en toutes saisons et toujours dans la propriété de Monsieur Chevarin pour nettoyer, arranger, réparer et faire tous autres travaux nécessaires pour conserver les eaux.
Est également compris dans la présente vente une source appartenant au vendeur et se trouvant entre la source déjà acquise et le chemin, à environ dix mètres de l’autre source et à cinq mètres du chemin.
L’entrée en jouissance aura lieu à compter de ce jour.
Monsieur Pierre Chevarin est propriétaire de l’immeuble dans lequel se trouve les sources présentement vendues pour l’avoir acquis de Monsieur Roch Antoine Ferdinand Faugières, licencié en droit, propriétaire demeurant à la Rougerie, commune du Vernet la Varenne, suivant acte reçu par le notaire soussigné le neuf avril mil neuf cent deux ledit acte enregistré et transcrit et ce moyennant un prix payé comptant.
Monsieur Faugières était lui-même propriétaire dudit immeuble pour l’avoir recueilli dans la succession de Monsieur Antoine Louis Chaboissier, ancien notaire à Echandelys, son oncle décédé à la Cibaudie commune d’Echandelys, le dix juin mil huit cent quatre vingt dix de qui il était le seul héritier par suite des renonciations à ladite sucession par Madame Jeanne Marie Chaboissier, sa mère, veuve de Monsieur Robert Hector Faugières, alors vivante, et par Madame Rose Philomène Loïska Faugières, sa sœur, veuve de Monsieur Antoine Edouard Breuil, supérieure de la Visitation de Paray-le-Monial, lesdites renonciations faites au greffe du tribunal civil de première instance d’Ambert la première le vingt sept octobre mil huit cent quatre vingt dix la seconde le vingt novembre suivant.
Monsieur Antoine Louis Chaboissier lui même propriétaire de cet immeuble pour l’avoir reçu dans la succession de Monsieur Georges Chaboissier décédé depuis trente ans.
Les époux Chevarin Montréat déclarent qu’ils sont tous deux mariés en premières noces sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Batisse, notaire à Cunlhat, le deux septembre mil huit cent soixante dix sept et ce sans clause restrictive de la capacité de l’épouse.
Madame Chevarin sous l’expresse autorisation de son mari déclare que son intervention à la présente vente et son obligation solidaire de garantie auront pour effet d’éteindre tous ses droits d’hypothèque légale sur les sources comprises dans la présente vente et tous ses droits de préférence et de suite sur les prix.
Les vendeurs déclarent qu’ils ne remplissent pas et n’ont jamais rempli de fonctions comportant hypothèque légale.
Le prix de la présente vente est fixé à cinq cents francs que les acquéreurs promettent et s’obligent de payer aux premiers dans un délai de six mois à compter du commencement de l’exécution des travaux définitifs.

Article troisième
Monsieur François Jean Marie Pointud veuf Roussel, veuf Grivel comparant
Madame Marie Montel et Monsieur Guillaume Jouhannet, son mari qui l’autorise, comparant
Monsieur Louis Rigoulet et Madame Henriette Roussel, son épouse qu’il autorise
Monsieur Paul Pouget et Madame Julie Pointud, son épouse qu’il autorise
Monsieur André Dichamp époux Vernet
Déclarent par ces présentes céder aux habitants du bourg d’Echandelys qui acceptent
Le droit d’établissement et de passage, sur leurs prés appelés les Recoux, Lagedoux, le Moulin situés au tènement de la Foresterie, de la conduite et de sa canalisation des eaux acquises des époux Chevarin Montméat avec lesquelles les habitants ont l’intention d’alimenter le bourg d’Echandelys.
En conséquence ils donnent suivant le projet actuellement dressé, le droit de faire dans leurs immeubles les fouilles nécessaires pour l’établissement de cette conduite et le droit d’y poser les tuyaux nécessaires.
Pour l’avenir, ils donnent le droit de pénétrer dans leurs propriétés de creuser pour réparer et refaire la conduite le jour ou cela sera nécessaire. Pour le premier établissement de la conduite il est alloué à chacun des propriétaires par mètre traversé et en longueur, une indemnité de vingt cinq centimes si les travaux sont conduits entre la levée des foins et le regain.
Cette indemnité par mètre traversé sera réduite à vingt centimes si les travaux sont exécutés après cette période.
Pour le cas de réfection ou de réparation il sera en principe, alloué une indemnité, si les travaux sont exécutés en temps de récolte.
Il est convenu que lors de l’exécution des travaux, les fouilles devront être comblées, le bon terrain et les mottes remises à leur place.
La longueur de la conduite dans ces héritages sera de quatre cent mètres.

Article quatrième
Monsieur Camus, agissant comme Maire de la Commune d’Echandelys, accorde le droit, sous la condition de rapporter l’autorisation du Conseil municipal d’Echandelys, d’établir la canalisation des eaux sur le sol des routes d’Echandelys à Saint-Germain l’Herm, numéro cinquante huit de Sauxillanges à Saint Amant Roche Savine, numéro trente neuf et surtout le parcours suivi sur la voie publique par la canalisation commence ou les canalisations particulières ainsi qu’il sera dit ci-après.

Article cinquième
Division des eaux Partage
Comme condition expresse de leurs souscriptions en se conformant au montant desdites souscriptions les habitants du bourg d’Echandelys, susnommés décident la répartition des eaux, ainsi qu’il suit :
I – Fontaine principale fluant sur la grande place du bourg d’Echandelys.
Cette fontaine devra être munie de trois jets devant fluer d’une façon constante. En cas de sécheresse, et par arrêté de Monsieur le Maire, l’eau sera réduite à un ou deux jets.
Le bac de la fontaine actuellement existant sera refait et réparé et utilisant dans la mesure du possible les matériaux existants.
II – Fontaine de la place dite « le Suquet »
Il sera établi sur la place publique dite le Suquet, une fontaine à jet continu, d’un débit de huit litres à la minute : cette fontaine sera pourvue d’un bac en pierres, ayant les dimensions suivantes longueur :deux mètres, largeur soixante huit centimètres , soixante dix centimètres de profondeur.
III – Autre fontaine
Il sera établi sur la place publique se trouvant dans la partie haute du bourg d’Echandelys une fontaine à jet continu d’un débit de huit litres à la minute, et égal à celui de la précédente. Cette fontaine sera placée à proximité du mur du hangar appartenant actuellement à Monsieur Louis Rigoulet-Roussel. Cette fontaine sera pourvue d’un bac en pierres des dimensions qui seront les mêmes que pour la précédente fontaine.
IV – Borne fontaine.
Il sera établi une borne fontaine sur la place publique formée par l’intersection des routes de Cunlhat de Sauxillanges et d’ Ambert, et dans un périmètre de dix mètres environ de l’angle sud du jardin de Coudeyras-Viallis.
V – Bouches d’incendie
Il sera installé trois bouches d’incendie aux endroits ci après.
1e la première, à côté de la borne fontaine.
2e la deuxième, en face de la maison Dissard
3e la troisième en face de la maison Gidon.

Article sixième
En tenant compte de sa souscription, les habitants du bourg d’Echandelys, sus nommés, attribuent à Monsieur le Marquis des Roys, qui accepte, une quantité de vingt cinq mille litres d’eau par vingt quatre heures.
Monsieur le Marquis des Roys aura le droit de prendre cette eau, soit à son domaine de l’Anglade, soit à sa propriété d’Echandelys, soit sur le parcours de la canalisation entre ces deux points soit en totalité ou en partie à chaque endroit.
Il se réserve la faculté de modifier ainsi qu’il l’entendra les quantités d’eau prises à chaque endroit lesquelles en totalité ne pourront pas excéder la quantité attribuée.

Article septième
Les habitants du bourg d’Echandelys, susnommés attribuent à la commune d’Echandelys, suivant le montant de sa souscription, ce qui est accepté par Monsieur Camus, maire, sous réserve d’approbation, la quantité d’eau nécessaire pour alimenter une fontaine à jet continu donnant six litres d’eau à la minute, à installer dans l’immeuble servant d’école publique et de mairie.

Article huitième
Trop pleins
I Il est stipulé qu’il ne sera porté aucune atteinte au trop plein fluant actuellement soit dans le jardin du presbytère, soit dans la cour du château appartenant à la commune, soit dans la cour du château appartenant à Monsieur le Marquis des Roys, quelle que soit la nature de l’eau fluant dans le bac de la fontaine de la place principale, que l’eau provienne de l’ancienne captation ou de la nouvelle captation.
II Trop plein de la fontaine dite de « Chez Rigoulet ».
Il est attribué à Monsieur Louis Rigoulet, qui accepte, les eaux formant le trop plein de la fontaine située dans la partie haute du bourg d’Echandelys et qui sera voisine de son immeuble.
Monsieur Louis Rigoulet sera tenu de prendre ce trop plein aussitôt après l’installation de la fontaine.
Le trop plein lui est cédé moyennant le prix de cent cinquante francs qu’il promet et s’oblige de payer au moment de l’entrée en jouissance.
III Trop plein de la fontaine située sur la place le Suquet.
Les eaux formant ce trop plein sont attribuées à Monsieur Antoine Marie Clavelier comparant qui accepte
Monsieur Antoine Marie Clavelier sera tenu de prendre ce trop plein aussitôt après l’installation de la fontaine.
Ce trop plein lui est cédé moyennant le prix de cent francs qu’il promet et s’oblige de payer au moment de l’entrée en jouissance.

Article neuvième
Lavoir
Monsieur le Marquis des Roys comparant cède aux Habitants du bourg d’Echandelys qui acceptent
Un emplacement situé aux dépendances du bourg d’Echandelys dans un héritage en nature de pré appelé la réserve lui appartenant et compris sous le numéro 1252 de la section E du plan cadastral.
Cet emplacement à la forme d’un trapèze rectangulaire dont les dimensions sont les suivantes
Le coté parallèle au mur de l’immeuble Feraudet a une longueur de quinze mètres
Le coté en bordure de l’immeuble Bertheley a une longueur de neuf mètres quarante centimètres
Les autres dimensions sont trois mètres et quatorze mètres.
Cet emplacement a donc une surface d’environ quatre vingt six mètres carrés quatre vingt centimètres ;
Pour repérer cet emplacement, il est expliqué que le coté du trapèze qui se trouve parallèle au mur de l’immeuble Feraudet et au mur de clôture de l’acquéreur est à une distance de trois mètres quarante centimètres de ce mur.
Monsieur le Marquis des Roys versera en outre une somme de cinq cents francs qu’il promet et s’oblige de verser à première réquisition mais au commencement des travaux.
En échange, les habitants du bourg d’Echandelys susnommés attribuent à Monsieur le Marquis des Roys qui accepte toutes les eaux formant le trop plein du lavoir.
Dans le cas où pour une cause quelconque sauf le cas de sécheresse, les habitants retireraient les eaux du lavoir, il reste entendu et convenu que Monsieur le Marquis des Roys reprendra l’emplacement cédé, remis dans l’état ou il se trouve actuellement.
Cet emplacement a une pente régulière d’environ dix huit centimètres par mètre.
En aucun cas Monsieur le Marquis des Roys ou ses représentants ne seront responsables de la quantité d’eau fournie au lavoir variable avec la pression et le nombre de robinets à écoulement.
Les habitants du bourg d’Echandelys entreront en possession et jouissance de l’emplacement sus indiqué le jour de l’achèvement de la canalisation
Monsieur le Marquis des Roys est propriétaire de l’immeuble cédé par lui pour la construction d’un lavoir pour l’avoir acquis de l’abbé Jean Claude Marie Ponchon, prêtre demeurant à la forêt le Ruy (Seine et Oise) aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le vingt trois février mil neuf cent dix et ce moyennant un prix stipulé payable à terme mais payé.
Monsieur Jean Claude Marie Ponchon était lui même propriétaire de cet immeuble en vertu de deux actes enregistrés et transcrits reçus par Me Clermont notaire à Echandelys prédécesseur immédiat du notaire soussigné du neuf octobre mil huit cent quatre vingt dix huit – le premier contenant donation à titre de partage anticipé par Madame Marie Vacheron veuve de Jean Ponchon, propriétaire demeurant à Echandelys sa mère à ses quatre enfants – le second contenant cession à son profit par ses frères et sœurs de tous leurs droits dans les biens donnés moyennant un prix stipulé payable à terme mais qui a été payé.
Madame Marie Vacheron veuve Ponchon est décédée à Echandelys le trente et un décembre mil neuf cent neuf – elle était elle même propriétaire de l’héritage en nature de pré appelé la réserve dont l’emplacement cédé fait partie en vertu d’un acte de donation partage reçu par Me Tardif notaire à Fournols d’Auvergne le dix septembre mil huit cent soixante onze et aussi en vertu d’un acte sous signatures privées intervenu entre elle et ses sœurs à la date du vingt février mil huit cent soixante douze portant la mention suivante :
enregistré à Saint Germain l’Herm le vingt août mil huit cent quatre vingt six – folio : cinquante – recto ? sept. Signé : illisible, receveur
Les habitants d’Echandelys seront tenus de prendre l’emplacement donné dans l’état où il se trouvera au moment de l’entrée en jouissance. Des bornes délimitatives seront plantées partout ou besoin sera.
Pour la perception des droits et sans tirer à conséquence la valeur de l’emplacement est fixé à quarante francs.

Article dixième
Monsieur Jean Claude Marie Ponchon, Madame Marie Julie Mathieu, veuve Vernière, Monsieur Eugène Chevarin Magaud, Monsieur Félix Viallis, Monsieur Antoine Dauliat, Monsieur Jules Tourdot, Monsieur Fombonne Monsieur le Marquis des Roys pour l’immeuble appelé bâtiment Sauvadet et pour l’immeuble lui appartenant ou est installée l’école libre s’engagent à installer dans leurs immeubles des robinets à compteur et à prendre de l’eau au prix de vingt centimes le mètre cube soit mille litres.
Si, dans les suites d’autres habitants désirent avoir l’eau chez eux avec des robinets à compteur, ils seront tenus de la payer le même prix et de la prendre dans les mêmes conditions.
Pour tous ceux présents à qui il est attribué de l’eau chez eux avec des robinets à compteur, il reste bien entendu que la conduite de branchement sur la conduite principale sera à leurs frais exclusifs, ainsi que les compteurs qui devront être tous semblables uniformes et de même type.
L’achat, l’entretien des compteurs, l’installation des canalisations menant l’eau aux immeubles y ayant droit sont à la charge du propriétaire à qui ils servent.
Monsieur le Maire déterminera par un arrêté la réglementation des compteurs, la personne chargée de leur vérification et le mode de perception des abonnements et redevances.
Monsieur Alfred Chauvet, Monsieur Joseph Bertheley, Monsieur François Camus, Monsieur Gérard Clouvel, prêtre comme locataire du presbytère, Monsieur Antoine Gedon s’engagent à installer dans leurs immeubles des robinets à compter et à prendre de l’eau au prix de vingt centimes les mille litres aux conditions fixées et déterminées ci-dessus.

Article onzième
Dans le cas ou pour une cause quelconque, l’eau serait supprimée à Monsieur le Marquis des Roys et à la commune d’Echandelys pour la maison d’école publique lesquels ont versé une indemnité proportionnelle à leurs droits d’eau, il est stipulé qu’ils seront remboursés des trois quarts des sommes par eux versées.
En cas de suppression partielle, excédant un quart, la question sera réglée par les habitants du bourg d’Echandelys et les intéressés, mais le principe d’une indemnité est admis.
Pour le cas ou, en dépit des présentes conventions, les habitants d’Echandelys auront l’intention d’installer un compteur et d’obliger Monsieur le Marquis des Roys à payer l’eau, aux mêmes conditions que ci-dessus nommés, il est stipulé et convenu entre les parties qu’il sera remboursé la moitié des sommes par lui versées, mais Monsieur le Marquis des Roys promet et s’oblige à installer des tuyaux et appareils ne pouvant recevoir que la quantité de vingt cinq mille litres qui lui est présentement attribuée.

Article douzième
Dans l’avenir, seuls auront droit aux avantages des présentes conventions les ayants cause des comparants habitant le bourg d’Echandelys étant expliqué que les droits d’eau suivent non pas les propriétaires mais les immeubles.

Article treizième
En cas de sécheresse, Monsieur le Maire d’Echandelys, après avoir pris l’avis de la majorité des habitants pourra par un arrêté réduire et réglementer en ce cas la quantité d’eau maximum pouvant être prise par les particuliers, mais cette réglementation et cette réduction devront porter sur tous d’une manière générale.

Article quatorzième.
Il est expressément convenu et arrêté que les travaux résultant de l’exécution du projet dont il s’agit seront confiés de gré à gré à un entrepreneur qui les fera sous la surveillance générale de Monsieur le Maire, des membres de la Commission à qui tous pouvoirs nécessaires sont donnés et de Monsieur Artaud, auteur du projet.

Article quinzième
Le paiement des cotisations aura lieu sur la demande de Monsieur le Maire et à première réquisition. Tous pouvoirs sont donnés à Messieurs Fombonne Michel et Viallis Félix pour encaisser les souscriptions ou cotisations et en donner quittance.

Article seizième.
Tous pouvoirs sont également donnés à la commission des fontaines composée ainsi qu’il est dit en tête des présentes pour régler, arrêter et payer les mémoires de l’entrepreneur et les honoraires de l’architecte.

Article dix septième
Les sommes provenant des prix de l’eau employée à domicile par ceux chez qui sont installés des robinets seront affectées et employées aux réparations et entretien et d’amélioration des conduites, fontaines, etc. et ces sommes pourront s’accumuler tant que le besoin d’amélioration ou de réparation ne se fera pas sentir.

Article dix huitième
Pour la perception des droits et sans tirer à conséquence il est expliqué que chaque robinet à compteur aura un débit journalier minimum de cinquante litres d’eau.

Article dix neuvième
Les présentes conventions seront soumises dans le plus bref délai possible à l’approbation du conseil municipal de la commune d’Echandelys.
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour solliciter et obtenir l’approbation de l’administration préfectorale.

Article vingtième
Dans le cas où il serait nécessaire d’apporter des modifications au présent traité les habitants soussignés ou leurs ayants cause seront convoqués en assemblée générale extraordinaire et les nouvelles propositions devront être approuvées au minimum par les trois quarts des habitants.

Lecture
Lecture a été faite par le notaire soussigné aux parties des articles douze et treize de la loi du vingt trois août mil huit cent soixante onze.

Election de domicile
Pour l’exécution des présentes les parties font élection de domicile en la mairie d’Echandelys.

Dont acte
Fait et passé, lu et clos, à Echandelys, dans la salle de la mairie
L’an mil neuf cent dix.
Et après lecture les parties ont signé avec le notaire à l’exception de Monsieur Jean Marquet qui a déclaré ne savoir signer
En présence de Messieurs Jean Marie Montel et Eugène Pradel tous deux instituteurs demeurant tous deux à Echandelys, témoins instrumentaires requis.
A la minute ? les signatures
Enregistré à Saint Germain l’ Herm le treize août mil neuf cent
dix folio treize case : six.

Reçu deux cent cinquante neuf francs trente centimes. Signé Vesseyre, receveur.
Pour expédition :
Quiquandon

Approuvé, sous réserve de la suppression de l’art. 12
Le 28 avril 1911
Pour le Préfet
Le secrétaire général
Signature

L’ACQUIS.

Les eaux courantes.
L’Ancien régime distinguait, comme le droit romain d’ailleurs, les eaux publiques et privées. Ces cours d’eau domaniaux, appartenant au domaine de la Couronne, se définissaient par leur caractère navigable ou flottable. Dès lors que pouvaient y circuler embarcations ou radeaux, voire simples troncs d’arbre liés entre eux, les voies d’eau relevaient du Roi. Ces critères servent encore à déterminer aujourd’hui le domaine public fluvial. Toutes les autres eaux pouvaient faire l’objet de droits privatifs comme dans le massif du Livradois qui nous intéresse et où on ne retrouve aucune eau domaniale. Dès lors, le régime juridique devient éminemment complexe comme tout ce qui touche le droit féodal. La majorité des juristes d’Ancien régime ont classé les rivières non domaniales dans les biens susceptibles de propriété privée, tant pour les eaux que pour leur lit(3). Chabrol, dans sa Coutume d’Auvergne, se réfère à Loyseau en considérant les rivières non navigables comme des biens immobiliers vacants, c’est-à-dire sans maître. « Il les attribue aux seigneurs hauts justiciers ; et c’est la jurisprudence de tous les parlements. Elle est fondée sur ce que les choses qui n’appartiennent à personne nommément, sont dévolues au fisc … L’on voit dans presque tous les anciens terriers de la province d’Auvergne et des province voisines, des concessions des seigneurs hauts justiciers de l’eau des moindres ruisseaux, soit pour l’usage des moulins soit pour l’arrosement des prés ». La Cour de Cassation, qui s’est prononcée à plusieurs reprises au cours du XIXe siècle, a jugé que le lit et les berges des cours d’eau non navigables sont, en l’absence de titre spécifique, réputés appartenir aux seigneurs hauts justiciers dans le territoire desquels ils se trouvent. Le seigneur détenait en outre un pouvoir général de police des eaux qui est passé lors de l’abolition de la féodalité dans les mains de la puissance publique(4) .
Les eaux dormantes.
Les sources ordinaires, au même titre que les eaux thermales sont des richesses dont l’importance n’échappe à personne. Appelée communément fontaine, la source appartient normalement sous l’Ancien régime au propriétaire du fonds où elle sourd (cette règle de bon sens sera d’ailleurs reprise dans le Code civil). Les propriétaires des terrains situés en aval ont la faculté d’utiliser ces eaux lorsqu’elles les traversent, mais doivent les rendre à la partie inférieure telles qu’ils les ont reçues. Ce n’est seulement que lorsque les eaux tombent dans un chemin que le seigneur en devient le maître. Par contre, le propriétaire de la source peut en disposer comme bon lui semble, le riverain d’aval n’ayant qu’un droit d’usage fugitif, ne pouvant se prévaloir d’un droit supérieur, même en cas d’usage immémorial(5). L’usage de l’utilisation des eaux donne parfois lieu quand il est complexe ou conflictuel à un règlement homologué par un juge seigneurial ou consigné par un notaire. C’est le cas pour les sources de Parceyrolles au Mont d’Or. Le marquis des Roys à Echandelys, ôte en 1895 le droit d’eau donné aux habitants d’Aix-la-Fayette qui doivent trouver d’autres moyens d’adduction pour la fontaine de leur bourg(6). On continue à opérer de la même manière au XIXe siècle, et nombre d’habitants passent devant notaire pour entériner un partage des eaux comme le font les habitants d’Echandelys le 10 juin 1910. Le texte présenté est donc le descendant d’une longue lignée de conventions de partage.
Aussi, en 1789, peu de bâtiments (publics ou privés) possèdent une ligne d’eau concédée par privilège royal à Paris.
Les premiers changements.
L’évolution des savoirs va prendre une place déterminante dans l’utilisation de l’eau. Peu avant la Révolution, deux théories s’affrontent encore. La théorie du cycle souterrain fait évaporer l’eau par le feu du centre de la terre qui en la purifiant, la fait sourdre par capillarité vers les rivières et les mers. Protégée par une couche imperméable qui s’étendrait à quelques mètres de profondeur, elle ne pourrait être corrompue. La pollution hydrique ne peut donc exister. La théorie du cycle atmosphérique que nous connaissons a été démontrée par Clairaut en 1743 et confirmée par Buffon qui montre la présence d’une foule d’animalcules dans l’eau qui se développent avec le temps en fonction de la température, des mouvements, de la vase. L’eau devient donc comme l’air un élément pollué, lieu d’élection de la génération spontanée, théorie prétendument confirmée par les graves épidémies de choléra au fil du XIXe siècle. On fait alors la distinction entre les eaux dormantes, stagnantes, chargées de tous les miasmes possibles, polluée, et l’eau courante, claire, pure donc parfaitement consommable. Etienne Finot, sous-directeur de la station agronomique du Centre, préparateur de chimie à la Faculté de sciences de Clermont-Ferrand, lauréat de l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de la même ville dans son Etude sur les eaux potables du département du Puy-de-Dôme parue en 1877 cite les termes des savants auteurs de l’Annuaire des eaux de la France : « Une eau peut être considérée comme bonne et potable quand elle fraîche, limpide, sans odeur ; quand sa saveur est très faible, quand elle n’est surtout ni désagréable, ni fade, ni salée, ni douceâtre, quand elle contient peu de matières étrangères, quand elle renferme suffisamment d’air en dissolution, quand elle dissout le savon sans former de grumeaux et qu’elle cuit bien les légumes. » A la fin du XVIIIe siècle, Lavoisier réalise la première analyse chimique de l’eau et dans le même temps, à Aurillac (Cantal), une délibération du conseil consulaire note qu’ « Il serait nécessaire de la faire examiner [l’eau des fontaines et des sources] par les plus habiles médecins pour décider de sa bonté et si elle est exempte de corruption et incapable de donner des maladies aux habitants qui pourraient la boire »(7). A Thiers, Mignot Degenets, médecin, stigmatise la vieille habitude des religieuses qui sont les seules à utiliser de l’eau de puits : « Aussi les engorgements, les obstructions des viscères, du bas ventre, les gonflements des hypochondres, et toutes les maladies cachectiques y abondent beaucoup, et il y périt nombre de jeunes religieuses dans les cinq à six premières années de leur entrée en religion »(8). Même si les gouvernements en place de 1789 à 1810 sont persuadés que « l’insalubrité des eaux est une des causes les plus ordinaires de la stérilité des femmes, des maladies endémiques, des fièvres d’automne et des épizooties »(9), ils ne font rien. Le même comité répond le 16 mars 1819 au Sr Rambaux, officier en retraite qu’ »Il serait, sans doute, bon que les établissements d’épuration d’eau se multipliassent, mais le gouvernement ne peut s’en mêler. C’est aux particuliers à les former ; le gouvernement ne peut que les protéger »(10).
A partir des années 1880, l’analyse bactériologique vient compléter l’analyse chimique puisque c’est à cette période que l’on découvre le bacille typhique (Eberth en 1880) et le vibrion cholérique (Koch en 1883). On prouve alors l’origine hydrique de la typhoïde lors d’une épidémie au lycée de Quimper liée à la contamination d’un puit ainsi que l’été à Paris, lorsque en raison du débit insuffisant des sources, le réseau d’eau potable est mis en communication avec le réseau parallèle d’eau non potable habituellement réservée à la voirie et aux industries et puisée dans le canal de l’Ourcq. Entre 1902 et 19025, la réglementation des eaux d’alimentation devient plus sévère. Les communes de moins de 3000 habitants sont soumises à un contrôle annuel, celles entre 3000 et 5000 habitants à deux contrôles par an, puis de 5000 à 10000 à quatre, et ainsi de suite. L’examen de l’eau devient codifié. Un examen physique décrit la limpidité, la couleur, la température l’odeur et la résistivité électrique à l’émergence. Une étude chimique effectue un dosage de la matière organique, une recherche de l’ammoniaque, des sels ammoniacaux, de nitrites et dose les nitrates, les chlorures, les sulfates, le fer et mesure l’alcalinité et le degré hydrométrique total. Enfin, une étude bactériologique établit la numération et la spécification des colonies bactériennes, recherche sur 100 cc la présence de Bacterium coli et des espèces pathogènes connues. La convention notariée présentée dans cet article est suivie par une souscription volontaire « consentie par les habitants d’Echandelys pour étude de terrain et analyse d’eau en vue de la captation et de la conduite de sources destinées à alimenter le Bourg d’Echandelys.

Nom et demeure                         Somme en chiffre Somme en toutes lettres Emargement
Dauliat Antoine à Echandelys       20                                 vingt francs                   Dauliat
Camus François id                            20                                vingt francs                    Camus
Fombonne Michel id                        20                                vingt francs                  Fombonne
Clavelier Henri id                             20                                vingt francs                   Clavelier
Viallis Félix id                                    18                               dix huit francs                 Viallis
Barrière Jean id                                 18                               dix huit francs                Barrière
Mavel Jean Pierre id                         17                               dix sept francs                 Mavel
Berthelay Joseph id                           17                               dix sept francs               Berthelay

Total                                                    150                         cent cinquante francs

Arrêté le présent état à la somme
de cent cinquante francs.
Le Maire
Camus

Approuvé et rendu exécutoire :
Clermont Fd le 27 août 1909
Pour le Préfet
Le Secrétaire Principal
Signature »(11).

Mais, le 28 août 1909, « dans un but d’économie, le Conseil a décidé ensuite de faire procéder à l’analyse de ces eaux par le Laboratoire du Conseil supérieur d’hygiène à Paris afin d’obtenir la gratuité »(12). Une copie des résultats, découverte aux Archives départementales, montre une analyse chimique et bactériologique particulièrement complète, même si la méthodologie (conditions de prélèvement et de transport jusqu’au laboratoire) laisse à désirer et influe sur les résultats en particulier bactériologiques (numération bactérienne).

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UNE PLUS FORTE DEMANDE.

Si la salle de bain apparaît en France en 1730, elle reste longtemps l’apanage des grands. Au XIXe siècle, dans le département de la Nièvre, seul le préfet en possède une. Le bain régulier a du mal à s’imposer pour diverses raisons. L’immersion totale du corps n’est pas entrée dans les mœurs car elle apparaît depuis longtemps comme lourde de conséquence à la fois sur le plan rituel et sur le plan thérapeutique. Le bain, chaud ou froid, dans lequel on a laissé macérer différentes substances a des vertus thérapeutiques, ne se prend que sur prescription médicale et dont il ne faut pas abuser. Dans les Hôtels-dieu, la baignoire est un accessoire de soin au même titre que la salle d’opération actuellement et les indigents n’y étaient pas admis. Elle était réservée dans certaines salles, dans le service des bains, et en aucune façon disséminée dans tout l’hôpital. Sur un plan sociologique, le bain est un rite de passage (naissance, mort et parfois mariage). La crasse est une protection contre les maladies et de nombreuses mères ne lavent pas volontairement leurs enfants afin de les protéger(13). Aussi lorsque le bain hospitalier sera donné à des fins hygiéniques en particulier chez des personnes âgées lors de leur admission, de véritables batailles les opposeront au personnel soignant car le bain a alors la réputation de les faire « passer », exemples à l’appui(14) !
A partir du début du XIXe siècle, l’hygiène accède au pouvoir. Les Annales d’Hygiène publique et de Médecine légale paraissent à partir de 1829 et de nombreuses chaires d’hygiène sont crées des les facultés de médecine. A la création à Paris d’un Comité consultatif d’hygiène publique transformé en Conseil supérieur d’hygiène publique, succède à partir de 1848 la création dans chaque département d’un Conseil de santé (au moins en théorie, celui-ci ayant au fur et à mesure de moins en moins de pouvoir et d’existence). Aux instances scientifiques (Académie de Médecine(15) …) échoit un rôle d’observation, de conseil et d’expertise, aux instances mixtes (Conseils départementaux de santé), un rôle de relais vers les instances supérieures des observations de terrain(16) et d’application des lois et des règlements, et enfin aux institutions politiques (Assemblée nationale, Sénat), la lourde tâche de légiférer, accroissant le rôle et la responsabilité des municipalités à partir de 1884 et établissant en 1902 une loi d’hygiène publique. Les Congrès internationaux d’hygiène sont surtout organisés par des ingénieurs, des légistes et des administrateurs et les médecins y sont peu nombreux à siéger. Au congrès de Paris de 1900, F. Launay, ingénieur, tirant les leçons de plusieurs cas de typhoïde dans la capitale, demande la création d’un service de surveillance des eaux qui lui sont destinées(17). Quelques années auparavant, Deligny (créateur de la célèbre piscine parisienne) propose en 1889 d’étendre à toute la France la norme sanitaire édictée 20 ans plus tôt pour les logements insalubres de Paris : » Que des dispositions légales autorisent toute commune sur avis conforme des commissaires d’hygiène, à rendre obligatoire l’abonnement aux eaux municipales de toute maison habitée, à déterminer le minimum de l’abonnement selon les ressources d’eau disponible et à fixer le prix de l’abonnement « (Congrès de Paris de 1889). Cette mesure devient norme dans la loi sur l’hygiène de 1902.
Durant tout ce siècle, la notion de pureté de l’eau évolue. A la dualité eaux stagnantes polluées – eaux claires courantes, pures succède la notion de pureté microbiologique de l’eau avec l’établissement comme nous l’avons vu pour Echandelys d’un véritable « casier sanitaire » de l’eau. Cette prise de conscience coïncide avec l’après-guerre de 1870 lorsqu’aux pertes dues à la guerre, s’ajoute l’accentuation de la dénatalité, augmentant le souci d’une bonne hygiène publique(18). A partir de 1900, l’école primaire publique est présente dans la majorité des communes françaises. Au moment même où l’instruction religieuse est évincée de l’école laïque en 1882, J. Ferry y fait entrer l’hygiène obligatoire au même titre que la morale, l’instruction civique et l’histoire. « Les WC et robinets doivent être assez nombreux pour que les élèvent en fassent bon usage, sans gaspillage ni saleté (19)». A partir de 1879, la création d’un corps de médecins inspecteurs des écoles primaires dont les appointements sont laissés à l’initiative locale permet une surveillance sanitaire et médicale de l’école. Le règlement scolaire recommande aux instituteurs de veiller à ce que leurs élèves se présentent à l’école dans un état convenable de propreté et les invite à procéder à une visite quotidienne au début de chaque classe. A un rôle direct auprès des enfants, les autorités visent à éduquer indirectement les parents, même si l’inspection ne s’attache à évaluer la propreté des parties découvertes des enfants. La question de l’hygiène à l’école tout au moins dans son versant concernant l’arrivée de l’eau, a en effet précédé à Echandelys l’amélioration de l’adduction générale puisque le devis, dressé par l’architecte J. Peghoux de Cunlhat, est daté du 20 avril 1896. Il nous apprend que « Lors de la construction des écoles, la commune d’Echandelys se vit dans la nécessité, faute de ressources, d’ajourner la conduite d’eau qu’elle se propose aujourd’hui d’établir. Aussi le conseil municipal de la commune d’Echandelys désireuse de remédier à cet été de choses en a décidé l’établissement car la fontaine publique est éloignée de l’école de 300 mètres environ et en temps de neige il est très difficile pour les écoles de se procurer de l’eau. La source existe, il n’y a plus qu’à en faire le captage et sera amenée à l’école au moyen de tuyaux en plomb ; là seront établis deux réservoirs en pierre de Volvic dont le trop plein sera conduit dans un réservoir de plus grande dimension et dont le contenu pourrait servir en cas d’incendie à parer au premier danger. La présente conduite, dont le devis est joint au présent rapport, s’élèvera comme dépense à la somme de mille cinq cent cinquante six francs 24 centimes (20)». Un plan dressé à cette époque nous montre la fontaine à la place de la croix du bourg (voir article sur les croix d’Echandelys des Chroniques historiques de 2002).

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Les travaux, exécutés par voie de régie et non par adjudication (délibération du Conseil municipal du 06 septembre 1896, sont achevés le 4 février 1897 comme en témoigne le mémoire ci-dessous.

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ECHANDELYS A LA POINTE DE LA CONQUÊTE.

Le premier effet consiste en une amélioration des produits utilisés. A la fin du XVIIIe siècle, la fonte de fer supplante le plomb. Le développement de la métallurgie permet de diviser le prix du kilo de fonte par deux entre 1800 et 1825 et par quatre entre 1800 et 1850. Une meilleure résistance mécanique diminue l’épaisseur des grosses pièces qui passent de 1/12 à 7%. En 1820, un nouveau système de coulage vertical (et non plus horizontal) rend plus uniforme l’épaisseur des tuyaux qui passe à 3% et multiplie par deux leur longueur (2 à 2,5 mètres contre 1 mètre auparavant). Les tuyaux sont donc de moins en moins lourds. Le prix n’est plus calculé au poids de fonte utilisée mais au mètre linéaire. De 1810 à 1830, ces différentes innovations permettent de diviser par vingt le prix du tuyau, rendant alors possible leur utilisation pour de grandes longueurs, inconcevable auparavant en particulier en milieu rural où de grandes longueurs sont parfois nécessaires, grevant lourdement les budgets. De telles innovations sont visibles dans la carte de captage édifiée à l’occasion des travaux décrits avec en particulier réalisation d’une tête de captage conséquente.

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L’utilisation de tuyaux de fonte a permis à Echandelys, de capter une nouvelle source distante à vol d’oiseau de plus de 1300 mètres comme le montre la carte ci-dessous (trajet supposé de la conduite d’adduction).

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Enfin, cette nouvelle technique permet la réalisation non plus de lignes d’alimentation, mais de véritables réseaux. La ligne correspond à une conduite unique, non ou très peu ramifiée, partant de la source d’alimentation en eau potable, conduisant à quelques fontaines qui y sont directement branchées. Les branchements de particuliers y sont extrêmement rares. Le réseau, par contre, correspond à la présence dans chaque voie publique d’une conduite d’eau naissant d’une conduite plus volumineuse, réalisant un maillage serré et permettant le branchement de chaque particulier dont la propriété borde la voie desservie. La philosophie des deux types de distribution est totalement différente. Dans le premier cas, il s’agit d’une distribution communale dans des fontaines ou des bornes fontaines dont la réalisation et l’entretient sont le fait de la commune elle-même. L’eau y est délivrée gratuitement et chaque habitant vient y puiser librement. Dans le second cas, la finalité est la distribution de l’eau courante dans chaque maison, au robinet de l’évier, après passage dans un compteur (dès la fin du XIXe siècle) permettant de mesurer la réalité de la consommation de chaque abonné au réseau et une tarification au mètre cube. Devant l’importance de la dépense, seules les très grandes villes vont se pourvoir d’un tel réseau : Lyon en 1856, puis Paris en 1860. En 1864 Nice puis Rouen et sa région suivent en 1880. On assiste alors à la création de sociétés telles que la Lyonnaise des eaux puis la Générale des eaux qui s’intéressent aux secteurs les plus rentables (les villes) en délaissant totalement les communes rurales. A partir de 1902, l’état républicain va octroyer de nombreuses subventions permettant l’adduction de nombreuses petites communes, entraînant par la même occasion la création de nombreuses petites sociétés qui disparaîtront après 1940 en raison de la loi sur la concentration, augmentant la part de la Lyonnaise et de la Générale des eaux. Ces subventions sont calculées sur un barème qui prend en compte le coût des travaux par habitants et le degré d’aisance de la commune(21). Elles sont financées par des prélèvements sur le pari mutuel et sur les jeux. Avant 1920, l’eau potable est distribuée par des bornes fontaines gratuites, les frais incombant au budget municipal, alors qu’à partir de 1930, on se dirige vers une vente aux usagers.
La convention signée à Echandelys est tout à fait révélatrice de cet état puisqu’elle paraît être à la transition entre les deux systèmes. Avant les travaux prévus, le bourg n’est alimenté que par la fontaine de la place principale. Encore celle-ci n’existait pas sur le cadastre de 1832, puisque s’élevait une croix à la place. Vraisemblablement édifiée en 1836 comme l’atteste la date gravée sur une de ses faces, l’adduction a été refaite une première fois en 1879 puisqu’une délibération du conseil municipal du 12 janvier 1879 vote une imposition extraordinaire des habitants de la section du bourg pour en assurer le financement(22) .

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Vues de la fontaine de la place du bourg.

Trente ans plus tard, l’augmentation des besoins ou la diminution du débit du captage rend nécessaire la mise en service de nouvelles sources afin d’alimenter par l’intermédiaire d’un mini réseau de quatre fontaines ou bornes-fontaines réparties dans le bourg comme l’indique le plan ci-dessous et trois bouches à incendie, fontaines correspondant aux reliquats de la technique de la ligne, fontaines restant indispensables en tout état de cause en raison de la persistance du caractère rural du bourg.

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Parallèlement à cette ligne, un réseau se met en place, permettant l’alimentation en eau potable courante de huit habitations du bourg, embryon d’une distribution classique telle que nous la connaissons aujourd’hui. Pour une commune rurale, il s’agit donc d’un projet à la pointe de la technique comme il ressort décrit par le rapport du service départemental d’hydraulique du Puy-de-Dôme d’octobre 1910 et retranscrit ci-dessous in extenso(23).

A Ambert le 22 octobre 1910
Service hydraulique
Commune d’Echandelys
Projet d’adduction d’eau potable
pour l’alimentation du bourg d’Echandelys

RAPPORT DU SUBDIVISIONNAIRE
————-
A la date du 12 octobre 1910, M. le Préfet a communiqué au Service Hydraulique pour examen et avis, un projet d’adduction d’eau potable présenté par la commune d’Echandelys, pour l’alimentation du chef-lieu.
Ce projet comporte :
1e Le captage de la source dans les conditions imposées par M. le géologue Glangeaud ;
2e L’établissement d’un regard de captage ;
3e L’établissement d’une conduite principale en tuyaux de fonte de 0,08 de diamètre intérieur, sur laquelle viendront s’embrancher les conduites nécessaires à la répartition des fontaines dans le bourg ;
4e L’établissement d’une fontaine à jet continu avec bac
5e La réparation d’une fontaine à jet continu déjà établie sur la place de l’église.

Examen du projet.
Le débit de la source a été évalué à 150 litres à la minute en temps de sécheresse et c’est ce débit qui a servi de base au calcul du diamètre de la conduite, laquelle a une pente de 0,015 par mètre sur une longueur totale de 1388 m.
La conduite de 0,08 de diamètre intérieur prévue au projet d’après la formule de Daray est susceptible de débiter 180 litres à la minute. Ce diamètre doit être accepté pour tenir compte de l’engorgement des tuyaux par les tubercules.
Les tuyaux seront posés à un mètre de profondeur.
Un robinet vanne est prévu dans le regard de captage à l’origine de la conduite pour permettre les réparations qui pourraient être nécessaires.
Des robinets de vidange sont prévus dans tous les points bas de la conduite.
Une ventouse est prévue dans la partie en dos d’âne.
Des robinets d’arrêt ou de prise seront placés à l’origine de tous les branchements, afin de le isoler en cas de réparations ou de concentrer toutes les eaux en cas d’incendie.
En résumé, le projet est complet et ne donne lieu à aucune observation, et nous pensons qu’il y a lieu de proposer à M. le Préfet, d’approuver sans aucune modification, le projet d’adduction d’eau potable présenté par la commune d’Echandelys.
Le Conducteur
signé : Artaud.

Avis de l’Ingénieur
———–
L’adduction d’eau projetée sera exécutée non par la commune mais par une association de la totalité des habitants du bourg d’Echandelys qui a acquis les droite d’usage des sources et ceux de passage des conduites sur les terrains privés que ces conduites doivent emprunter.
Le débit moyen à conduite à Echandelys est évalué à 160 litres à la minute soit 230 mc. par jour et la dépense des travaux à 13 100 francs.
La commune n’intervenant dans cette adduction qu’à titre de propriétaire de la mairie-école. Une concession de 6 litres à la minute soit 8 mc 64 par jour lui est accordée par l’association en raison du versement d’une souscription de 1000 francs. Mais cette concession est révocable moyennant remboursement des ¾ de la dite somme souscrite, de même que celle de 25 m.c. faite à M. le Marquis des Roys en raison de sa souscription de 7000f.
En somme c’est une véritable entreprise privée des habitants d’Echandelys et dans ces conditions notre service n’a pas à examiner le projet.
L’examen de la convention passée entre les divers intéressés (commune comprise) ne paraît pas non plus nous incomber. Nous croyons cependant utile d’appeler l’attention sur cet acte qui contient divers articles inacceptables, notamment les art. 11 et 12 ; il n’est pas admissible que l’eau nécessaire à la commune puisse être supprimée ni que les personnes qui viendraient édifier ultérieurement dans le village des immeubles puissent être privés d’eau. En outre il existe actuellement une fontaine ; elle est probablement communale, on ne voit pas pourquoi elle perdrait ce caractère.
Clermont-Fd, le 26 Octobre 1910.
L’Ingénieur ordinaire
Signature
Vu et présenté avec avis conforme
Clermont Fd le 27 octobre 1910
L’ingénieur en chef
Signature

MAIS PERSISTANCE D’UN ARCHAÏSME JURIDIQUE.

Au niveau juridique, cette convention mêle habilement une vision archaïque du droit de l’eau, associé à un concept de propriété et de financement qui s’ils ne sont pas résolument modernes, préfigurent l’organisation des régies parfois déjà présentes dans les grandes villes. Archaïque car d’après la loi du 5 avril 1884, les fontaines publiques d’une ville ou d’un village font partie du domaine public communal et sont par conséquent inaliénables, même s’il reste possible d’en affermer les eaux sur une période définie. Or, à aucun moment la municipalité d’Echandelys ne finance en temps que telle ne serait ce qu’une partie du projet à ce titre. Elle ne souscrit au projet qu’au titre de l’alimentation de la mairie école pour un débit de six litres à la minute, complétant l’alimentation en eau établie pour ce même local en 1897 et devenue vraisemblablement insuffisante soit en raison du tarissement partiel de la source, soit plutôt en raison de l’augmentation des besoins (augmentation du nombre d’enfants scolarisés ?). Archaïque encore car l’achat de la source se fait selon une procédure notariée classique, comme tout bien immobilier, évocatrice du statut juridique antique des sources comme il a été rappelé plus haut, même si ces dispositions sont toujours en vigueur dans le code civil. Archaïque enfin en raison du financement exclusivement supporté par des souscripteurs, correspondant aux plus fortunés du bourg, en particulier le marquis des Roys. Ce dernier a par ailleurs fait don du terrain pour édifier le lavoir qui n’existait pas encore au bourg, les ménagères devant porter leurs effets à blanchir soit au ruisseau de la Maillerie, soit à celui du Mas, distants de plusieurs centaines de mètres et d’accès mal aisé compte tenu de la forte déclivité des chemins y menant(24). Cet aspect est toutefois à nuancer car bon nombre de souscripteurs correspondent en fait aux futurs bénéficiaires de branchements directs leur permettant de bénéficier de l’eau courante. Sur seize souscripteurs, neuf ont demandé à obtenir un branchement particulier. Ces derniers étant quatorze en tout, cinq d’entre eux seulement n’ont pas participé à la souscription. Les bénéficiaires de l’eau courante à domicile ont effectués pour 9025 francs de souscription, représentant la très grande majorité des dons (95 % le solde étant seulement de 440 francs)

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Moderne enfin car si la municipalité ne gère en rien un quelconque « syndicat des eaux » (25), un arrêté municipal déterminera le prix des compteurs et, signe révélateur, l’élection de domicile de l’association se fait en mairie d’Echandelys. La municipalité a donc permis le financement à bon compte de l’eau non seulement courante, mais aussi des bornes-fontaines, fontaines et bouches à incendie qui auraient normalement dû être de son ressort exclusif, sans imposition extraordinaire ni souscription « officielle », imposition qui aurait du porter sur la totalité de la commune, contrastant avec les efforts isolés de chaque hameau pour la construction de son lavoir et son adduction d’eau potable.
Cette convention se dirige donc doucement vers un des modes de gestion habituellement encore usités qui se regroupent en deux modes distincts. La gestion indirecte comprend la gérance où l’ensemble de l’exploitation est confiée à un prestataire de service rémunéré (la collectivité fixe les tarifs et conserve le bénéfice), et la régie intéressée où l’exploitant est précisément intéressé aux résultats par un jeu de primes ou une participation aux bénéfices (système comprenant la concession (mise au point entre 1850 et 1880) où la société concessionnaire s’engage vis-à-vis de la commune à assurer la gestion uniquement du service des eau en se rémunérant en percevant des redevances sur les usagers, et l’affermage (qui est un type particulier de concession) pour lequel les frais d’infrastructure sont réglés par la commune). La régie directe, elle, concerne la majorité des petites communes rurales. Toutefois, la potabilité exigée par les pouvoirs publics rend de plus en plus difficile ce moyen de gestion de la ressource eau par les seules communes rurales. De ce fait, depuis fin 2003, la municipalité d’Echandelys a confié son service des eaux au Syndicat du Bas Livradois, même s’il est difficile, pour les habitants de certains hameaux de passer d’une structure entièrement gratuite, construite par leurs ancêtres, à une solution payante, suivant dans ce sens le cours de l’histoire, l’eau potable passant d’un statut de ressource ubiquitaire à une denrée marchande comme pour bon nombre de communes urbaines, déchargeant les habitants des contrôles réguliers et de leur non-conformité (arsenic en quantité trop importante à la Foresterie par exemple).

BIBLIOGRAPHIE.

Archives nationales, Paris.
Archives du département du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand.
Archives municipales de la commune d’Echandelys, mairie d’Echandelys.
BOITHIAS J-L, Le petit patrimoine civil et religieux de l’arrondissement d’Ambert (Livradois-Forez), Tome 2 – Le patrimoine civil, Ed de la Montmarie.
FINOT E., Etude sur les eaux potables du département du Puy-de-Dôme, Riom, 1877.
GAY, Recensement du petit patrimoine, SIVOM D’Ambert, 1999.
GOUBERT J-P, La Conquête de l’eau : l’avènement de la santé à l’âge industriel, R Laffont, Paris, 1986.
GRIMMER C., Vivre à Aurillac au XVIIIe siècle, 1983.
GUILLAUME E., L’eau, la forêt et les hommes au cœur de l’ancienne Auvergne in Bulletin historique et scientifique de l’Auvergne, Tome XCVI ; N° 718-719, Clermont-Ferrand, 1993.
LACOSTE Y., L’eau des hommes. Ed Cercle d’art, Paris, 2001.

NOTES :

(1) Cote 2O 142.

(2) La grosse est la copie authentique que le notaire remet aux parties. Elle est revêtue du même caractère d’authenticité que la minute qui est l’acte initial rédigé par le notaire et conservé à l’étude puis versé au bout d’un certain temps aux archives départementales.

(3) Les uns attribuaient la propriété aux détenteurs de titres, les autres aux riverains, au seigneur justicier ou au seigneur de fief. Le droit exercé était tantôt un droit absolu, tantôt un droit d’usage.

(4) La loi des 22 décembre 1789 – janvier 1790 a confié la conservation des rivières et le maintien de la salubrité publique à l’autorité départementale. Aujourd’hui, cette compétence est attribuée à l’Etat en la personne du préfet (Code rural articles 103 et suivants).

(5) Ces dispositions sont toujours en vigueur dans l’actuel Code civil.

(6) Archives départementales du Puy-de-Dôme cote 2O 2/4.

(7) Cité par Claude Grimmer opus cité.

(8) ASRM, carton 177, dossier1, pièce 14, Thiers, 4 février 1788.

(9) Archives Nationales, F12 2408 ; Lettre du Sr Garroy au comité consultatif des arts et manufactures du 03 mai 1815.

(10) Archives Nationales, F12 2408 .

(11) Archives départementales du Puy-de-Dôme cote 2O 2/4.

(12) Lettre de Mr Camus, maire d’Echandelys à Mr le Préfet du Puy-de-Dôme, Archives départementales du Puy-de-Dôme cote 2O 2/4.

(13) Plus les enfants sont sales, mieux ils se portent (proverbe du Limousin).

(14) Le bain est encore vécu comme un pouvoir coercitif de la part des médecins et du personnel paramédical en particulier dans certaines populations (sans domicile fixe par exemple).
(15) L’Académie de Médecine se limite malheureusement dans son activité qui reste essentiellement thérapeutique (sérums, vaccins), sans avoir d’envergure plus générale ni de vision d’ensemble de santé publique, même si certains travaux font date (voir note ci-dessous).
(16) Le Dr E. Mauriac de Bordeaux, membre du Conseil central d’hygiène de Gironde, présente en 1891 plusieurs travaux sur le rôle des fosses d’aisance dans l’infection du sous-sol bordelais (Bulletin de l’Académie de Médecine du 06 octobre 1891).
(17) Celui-ci verra le jour la même année (appelé Service de surveillance médicale des sources du bassin d’alimentation de la ville de Paris et fondé par le Dr Emile Roux).

(18) « Le combat patriotique contre la dépopulation française a des aspects multiples ; il se décompose sans perdre son unité en une série de mesures concordantes ou convergentes […] Au premier rang des responsabilités qui incombent aux municipalités doit être placée la sécurité de l’eau destinée à l’alimentation, et on ne saurait insister avec trop de force sur les nécessités d’y pourvoir, soit par la captation des sources soigneusement choisies, soit par l’amélioration de celles qui peuvent exister déjà en organisant et en assurant la protection efficace d’un périmètre d’alimentation scientifiquement déterminé, soit en épurant les eaux qui, malgré tous les efforts, risquent de devenir suspectes ». Circulaire du 02 mai 1902 du Ministre de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale aux préfets.

(19) Circulaire du Ministère de l’Instruction Publique 1890.

(20) Archives départementales du Puy-de-Dôme cote 2O 2/4.

(21) Circulaire aux Préfets du 1er octobre 1904, modifiée en 1921 et 1930.
(22) D’abord acceptée par le Préfet, cette imposition partielle uniquement des habitants du bourg est refusée par le Ministère de l’Intérieur le 25 juillet 1879, qui argue du fait que les sections d’une commune n’ont pas d’existence propre et que tout édifice public situé sur le territoire d’une section appartient à la commune entière. La totalité des habitants de la commune doivent donc participer à l’effort financier, même si seuls les habitants de ladite section bénéficieront de la réalisation. Une des conséquences de cette décision, nous l’avons vue pour l’édification des lavoirs des hameaux, est que la commune ne subventionnera aucune réalisation des ses hameaux, mais laissera les habitants de chaque hameau se débrouiller pour le financement, quitte à réaliser eux-mêmes les travaux.

(23) Archives départementales du Puy-de-Dôme cote 2O 2/4.

(24) Ce lavoir a fait l’objet d’un cahier des charges et devis s’élevant à un montant de mille cent trente francs (lavoir couvert) le 25 septembre 1911. Douze souscripteurs, souvent différents des souscripteurs ayant déjà donné pour le projet d’adduction d’eau, ont permis de recueillir huit cent trente francs. La réception définitive des travaux a eu lieu le 15 décembre 1912 (Archives départementales du Puy-de-Dôme cote 2O 2/4). Le bourg n’était donc pas particulièrement en avance pour la construction de cet édifice par rapport à ses hameaux (voir l’article sur les lavoirs).

(25) Les trop-pleins ne sont pas affermés mais laissés à disposition de certains habitants qui reversent une indemnité à la collectivité.

Toutes les photographies sont de l’auteur, réalisées en 2004.

Remerciements au personnel des Archives Départementales du Puy-de-Dôme, de la municipalité d’Echandelys, en particulier de Melle Joly, secrétaire de mairie, de Me Dutour, première adjointe, de Mr Heu, maire d’Echandelys.

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